1. Objet et propriété intellectuelle
Les présentes conditions de vente s’appliquent pour tous les produits proposés par l’artiste Sophie BARRAUD (siret n° 50161759100042), à savoir notamment les œuvres sur toile et les œuvres sur papier. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont modifiables à tout moment sans préavis.
Tous les tableaux en vente sur le site Internet sont la propriété intellectuelle de l’artiste peintre Sophie BARRAUD. Ce statut ouvre un droit de déduction fiscale pour les entreprises. L’acquisition d’une œuvre d’art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seul l’artiste Sophie BARRAUD garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l’objet d’une demande d’autorisation.
2. Produits
Tous les produits proposés sont en principe disponibles.
En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, l’artiste ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée.
Tous les produits sont des œuvres uniques et originales, livrées avec un certificat d’authenticité.
3. Commande
En cas de commande par Internet, les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Sophie BARRAUD confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
Dans tous les cas, le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Prix
Tous les prix affichés sur le site sont des prix TTC en Euros, TVA non applicable, art.293-B du CGI. L’artiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Le prix indiqué sur les fiches produit comprend les frais de transport.
5. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande ou sur la facture adressée par le vendeur.
Le paiement s’effectue par voie sécurisée, par carte bancaire, virement bancaire ou par Paypal.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord.
En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par tout moyen adéquat.
6. Expédition et livraison
Les frais d’envoi sont inclus dans le tarif indiqué pour chaque produit.
Après confirmation de commande, l’artiste s’engage à livrer à l’acheteur l’intégralité des produits commandés dans un délai maximum de 7 jours ouvrés.
La livraison sera effectuée par La Poste en colissimo recommandé pour les œuvres sur toile, ou en lettre suivie pour les œuvres sur papier, en France Métropolitaine.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes conditions.
L’artiste s’efforce de protéger au mieux les œuvres d’art expédiées contre les éventuels chocs survenus pendant le transport. Celles-ci sont emballées dans du papier bulle avec des protections en carton pour les coins des œuvres encadrées. Cependant, en cas d’avarie pendant le transport, les réclamations devront être faites par le client auprès du transporteur (La Poste) par lettre recommandée dans les 3 jours qui suivent la livraison de la commande.
L’artiste ne sera tenue responsable en cas de la perte d’un courrier, ni d’une adresse de livraison erronée.
7. Transfert de propriété
Sophie BARRAUD conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral de leur prix et dispose donc de la faculté de reprendre les produits livrés si ceux-ci ne sont pas payés à échéance.
Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
8. Rétractation
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours. Durant cette période, vous pouvez me retourner les œuvres (les frais de port retour seront à votre charge) à l’adresse suivante : Sophie BARRAUD, La Robinerie, 85140 Les Essarts. Le remboursement sera effectué sous un délai de 14 jours après réception des œuvres.
Les articles doivent alors être renvoyés intacts, dans leurs emballages. Les frais de retour, en cas de rétractation, sont à la charge de l’acheteur.
9. Règlement des litiges
Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de désaccord, les parties devront rechercher un accord amiable avant toute action devant les tribunaux. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.